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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 15

Section 4 : Eclairage

In forceOfficial text

Installation électrique et éclairage normal

§ 1. Si une installation électrique existe, elle doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100.

§ 2. L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles.

§ 3. L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdite.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2002-04-07